Chambre des représentants

Cette banque de données donne accès au texte intégral des documents de la Chambre relatifs:

• aux projets de loi
• aux propositions de loi
• aux propositions de résolution
• aux révisions de la Constitution
• aux propositions de modification du Règlement de la Chambre
• aux propositions de création de commissions d'enquête
• aux budgets
• aux autres documents qui ne sont pas liés aux documents précités et qui sont publiés comme document parlementaire (par exemple, les rapports de débats consacrés à des thèmes spécifiques).

Cette banque de données contient aussi des données relatives au déroulement du processus législatif : dates des discussions en commission(s) de la Chambre, nom de la (des) commission(s) qui a (ont) traité le texte, dates de la discussion en séance plénière de la Chambre ou du Sénat, date d'adoption à la Chambre et/ou au Sénat, date de la loi et de la publication au Moniteur belge, nom des auteurs, mots clés, aspects procéduraux.

Type de contenu : Travaux parlementaires préparatoires

Exhaustivité : Quasiment exhaustif. Un nombre réduit de documents n’est provisoirement pas encore disponible.

Période couverte :

• 1988 à ce jour : dossier (fiche) et texte intégral
• 1832 - 1988 : seulement texte intégral; les données des dossiers ne sont pas encore disponibles.
• Par les liens "Compte rendu analytique" et "Compte rendu intégral" (dans le menu situé à gauche de l'écran - rubrique "Séances plénières"), les rapports des discussions en séance plénière sont également disponibles à partir de 1844.

Type de données : Texte intégral

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