Parlement flamand

Fichier législatif

Cette banque de données contient le texte de tous les documents parlementaires, des données concernant la procédure des initiatives parlementaires, des données sur les députés flamands et des données sur les réunions de commission et des séances plénières.

Type de contenu : Travaux parlementaires préparatoires

Exhaustivité :

1971-1972 jusqu’au1994-1995: tous les documents parlementaires, uniquement en texte intégral;
à partir du 13 juin 1995 (début de la session extraordinaire 1995) : texte intégral de tous les documents et initiatives parlementaires, ainsi que toutes les données de procédures relatives aux documents et initiatives.

Période couverte : 1971-1972 à ce jour.

Type de données : Texte intégral

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