Cette banque de données contient le texte de tous les documents parlementaires, des données concernant la procédure des initiatives parlementaires, des données sur les députés flamands et des données sur les réunions de commission et des séances plénières.
Type de contenu : Travaux parlementaires préparatoires
Exhaustivité :
Période couverte : 1971-1972 à ce jour.
Type de données : Texte intégral
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