Codex flamand

Version consolidée de la réglementation flamande et fédérale lorsque celle-ci a été modifiée par des textes flamands. Données descriptives et analytiques relatives à cette réglementation.

Type de contenu : Législation

Exhaustivité : Complet pour les textes en vigueur

Période couverte : 1 janvier 1976 à aujourd'hui.

Type de données : Full-text

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