JUPORTAL

Base de données publique de la jurisprudence belge.

Le système JUPORTAL est disponible depuis fin 2017. 

JUPORTAL restitue - en vue de l'introduction d'ECLI en Belgique - la jurisprudence enregistrée dans Jure-Juridat pour les cours et tribunaux:

• la Cour constitutionnelle
• la Cour de cassation,
• les Cours d'appel,
• les Cours du travail,
• les Tribunaux de première instance,
• les Tribunaux de l'entreprise,
• les Tribunaux du travail,
• et autres.

La jurisprudence du système JUPORTAL est disponible sur le moteur de recherche JUPORTAL qui remplace l'ancien moteur de recherche Jure-Juridat depuis novembre 2020.

Type de contenu : Jurisprudence, avis et décisions

Exhaustivité :

• Pour la Cour de cassation : les arrêts publiés;
• Pour les autres banques de données : sélection

Période couverte : 1958 à aujourd'hui

Type de données : Les arrêts et décisions comportent:

• un sommaire (mots clés, résumé)
• le texte intégral ou version abrégée pour les textes plus anciens
• diverses références structurées (base légale, publication,...)

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